Démystifions la fiscalité de la location courte durée : Comprendre la CFE et la Taxe d'habitation
La fiscalité dans le domaine de la location courte durée peut être un sujet complexe pour les investisseurs. Deux impôts souvent rencontrés sont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe d'habitation, qui sont des taxes locales basées sur la valeur locative cadastrale.
La CFE est souvent méconnue des investisseurs en location courte durée, contrairement à la Taxe d'habitation.
En tant qu'investisseur, vous vous demandez probablement si vous êtes redevable de ces taxes et si le paiement de l'une d'entre elles vous dispense de payer l'autre. Ne vous inquiétez pas, cet article vous éclairera sur la fiscalité locale et vous aidera à comprendre ces deux impôts.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale due par les professionnels exerçant une activité non salariée habituelle au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne les biens immobiliers utilisés par les entreprises pour leur activité professionnelle.
En tant qu'investisseur en location de courte durée, vous êtes assujetti à la CFE. Que vous exerciez en tant que Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), votre activité est considérée comme une activité professionnelle sur le plan fiscal.
Pour déclarer la CFE, il est nécessaire de le faire avant le 1er janvier de l'année suivant la création de votre entreprise. Vous bénéficierez d'une exonération pour l'année de création de l'entreprise. Par exemple, si vous avez créé votre entreprise en 2023 pour votre investissement en location de courte durée, vous devrez simplement déclarer la CFE avant le 1er janvier 2024, mais vous ne paierez pas cette taxe pour l'année 2023.
Il est important de respecter les délais et les obligations de déclaration de la CFE auprès des services fiscaux pour éviter tout problème ou pénalité. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités fiscales ou à consulter un expert en fiscalité pour vous assurer d'effectuer les démarches correctement.
Taxe d’habitation
La taxe d'habitation en France est une taxe locale qui était précédemment due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, elle a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seules les résidences secondaires sont soumises à cette imposition, conformément à l'article 1407 du Code général des impôts.
En tant qu'investisseur et propriétaire d'un bien immobilier en location courte durée, votre obligation de payer la taxe d'habitation dépend de votre situation spécifique.
Selon la décision du Conseil d'État du 15 juin 2023, seul le propriétaire qui souhaite se réserver la jouissance de son bien une partie de l'année et le louer le reste du temps est redevable de la taxe d'habitation. Cela signifie que si vous louez votre bien en location courte durée toute l'année, sans vous réserver la jouissance du bien à des moments spécifiques, vous ne seriez pas assujetti à la taxe d'habitation.
Cependant, il est important de noter que l'administration fiscale peut avoir une interprétation différente et présumer que vous pouvez vous réserver la jouissance du bien ponctuellement. Dans ce cas, ils pourraient émettre un avis de taxe d'habitation, même si vous n'êtes pas légalement tenu de la payer.
En cas de double imposition (CFE et taxe d'habitation), vous devrez apporter la preuve que vous n'occupez pas le bien, même temporairement, et démontrer que le bien est exclusivement réservé à la location de courte durée. Il peut être utile de fournir des documents tels que des contrats de location, des relevés de réservation ou des attestations indiquant que le bien est destiné uniquement à la location de courte durée.
Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de contacter les services fiscaux locaux pour obtenir des informations précises et actualisées sur votre situation fiscale spécifique.
Conclusion
En tant qu'investisseur dans le secteur de la location courte durée, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), mais vous n'êtes pas concerné par la taxe d'habitation, qui s'applique aux propriétaires qui réservent temporairement l'usage du bien. Ainsi, vous n'aurez pas à payer la CFE ni la taxe d'habitation.
Chez OIQIA, nous comprenons que, en tant qu'investisseur, vous vous posez souvent des questions concernant la fiscalité. C'est pourquoi nos clients bénéficient d'une surveillance constante des évolutions juridiques et fiscales liées à leur investissement.
